Louer un bien ne s'improvise pas : PATRIMOINE & IMMOBILIER vous accompagne dans ces démarches.
-VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES :
Les abonnements :
ELECRICITE :
Prenez contact avec un fournisseur le plus tôt possible.
TELEPHONE :
Munissez-vous du numéro figurant sur la petite plaque située au bas de votre porte ou si vous habitiez dans le même secteur, demandez un transfert de ligne.
ASSURANCE :
Transférez votre ancien contrat multirisques habitation ou souscrivez en un autre. Vous devez souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Cette assurance sert à vous couvrir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion, etc). Vous devez justifier obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. A défaut vous vous exposez :
• A la résiliation de votre bail.
• A ce que votre bailleur souscrive une assurance à votre place et vous en réclame le remboursement.
CHAUDIERE :
Le locataire doit justifier d’un entretien annuel de la chaudière (contrat ou certificat annuel).
DÉTECTEUR DE FUMÉE :
L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans chaque logement depuis le 8 Mars 2015. L’achat et l’installation du détecteur est à la charge du bailleur.
Son entretien et renouvellement éventuel sont à la charge du locataire.
Vous êtes le garant du bien que vous louez :
N’oubliez pas de renouveler et de nous justifier votre assurance multirisque habitation tous les ans.
Vous êtes liés et engagés avec votre bailleur par la signature du contrat bail et pour la durée qui est indiquée.
Votre loyer est exigible chaque début de mois et nous vous invitons à choisir le prélèvement automatique pour éviter les oublis.
Chaque mois vous recevrez une quittance qui atteste du bon règlement de votre loyer.
Faites valoir vos droits à votre Caisse d’Allocations Familiales qui peut vous faire bénéficier d’une aide au logement.
Votre loyer est révisable tous les ans, à la date anniversaire du bail suivant l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Ce dernier sert de base pour la révision des loyers.
En sus de votre loyer vous payez une provision pour charges chaque mois.
Une régularisation annuelle sera réalisée.
Vous serez redevable également chaque année de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Vous pouvez à ce sujet vous référer à l’annexe de votre bail contenant la liste des charges récupérables définies par le Décret n° 87-713 du 26 août 1987.
Tous les ans, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier.
Un état des lieux d'entrée sera réalisé à la remise des clés pour valider l'état du logement.
Toute anomalie doit nous être signalée dans les dix jours par lettre recommandée.
Attention, ce document servira de comparatif avec l'état des lieux que nous réaliserons à votre sortie.
Elles sont à votre charge pendant toute la durée de la location.
Parties extérieures :
JARDIN PRIVATIF
L’entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment :
• Le désherbage des allées.
• La tonte de la pelouse.
• La taille et l’arrosage des massifs.
AUVENTS, TERRASSES, MARQUISES, GOUTTIÈRES
L’entretien suppose un nettoyage régulier, notamment l’enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux.
PORTES ET FENÊTRES
Mécanisme d’ouverture / fermeture.
Vous devez entretenir les petites parties mécaniques et réaliser notamment :
• Le graissage des gonds et des charnières.
• Les menues réparations des boutons et poignées des portes, des gonds et des mécanismes de fermeture (crémone, espagnolette, etc).
• Le remplacement des petites pièces des serrures (boutons, clavettes et verrous).
• Le graissage des petites pièces des serrures et des verrous.
• Le remplacement des clefs égarées ou abîmées.
VITRAGES
• La réfection des mastics.
• Le remplacement des vitres détériorées.
STORES ET JALOUSIES
Les stores et jalousies doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment :
• Le graissage du mécanisme.
• Le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames.
Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c’est au bailleur de le faire.
GRILLES
Les grilles sont également à entretenir par le locataire, notamment :
• Leur nettoyage.
• Leur graissage.
• Le remplacement des boulons, clavettes et targettes.
Parties intérieures :
PLAFONDS, MURS, CLOISONS
Le locataire assure le maintien en l’état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer :
• Les menus raccords de peintures et tapisseries.
• La remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique, etc).
• Le rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs, etc).
REVÊTEMENTS DE SOL
Les revêtements de sol (parquets, moquette, lino, etc) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment :
• L’encaustiquage du parquet.
• L’entretien courant de la vitrification du parquet.
• Le remplacement de quelques lames de parquet.
• La pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement (notamment en cas de taches et de trous).
PLACARDS ET MENUISERIES
Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, ainsi que la réparation de leur dispositif de fermeture, restent à la charge du locataire. Les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.
PLOMBERIE
L’entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s’agit notamment :
• Des canalisations d’eau et de gaz.
• Des fosses septiques.
• Du chauffage.
• Des éviers.
• Des appareils sanitaires.
CANALISATIONS D’EAU
Le locataire doit en assurer :
• Le dégorgement.
• Le remplacement de joints et colliers.
CANALISATIONS DE GAZ
Le locataire est tenu d’entretenir les canalisations de gaz, notamment :
• L'entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération.
• Le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
FOSSES SEPTIQUES
La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance doit être assurée par le locataire en place.
À savoir : le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
CHAUFFAGE, EAU CHAUDE ET ROBINETTERIES
Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments, notamment :
• Bilames.
• Pistons.
• Membranes.
• Boîtes à eau.
• Allumage.
• Allumage, piézo-électrique, clapets.
• Joints des appareils à gaz.
Il doit, par ailleurs, entretenir les installations mises à sa disposition, notamment :
• Rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries.
• Remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets.
• Remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasses d’eau.
ÉVIERS ET APPAREILS SANITAIRES
• Les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment assurer : le nettoyage des dépôts de calcaire.
• le remplacement des tuyaux flexibles de douche.
ÉLECTRICITÉ
L’entretien de certains éléments d’équipements électriques relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :
• Des interrupteurs.
• Des prises de courant.
• Des coupe-circuits et fusibles.
• Des ampoules.
• Des tubes lumineux.
• Des baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).
AUTRES ÉQUIPEMENTS
Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations), par le locataire. Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :
• Réfrigérateur.
• Machine à laver.
• Sèche-linge.
• Hottes aspirante.
• Capteurs solaires.
• Pompe à chaleur.
• Antenne.
• Meubles scellés.
• Cheminées.
• Glaces et miroirs.
À noter : Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée, etc) est à la charge du locataire.
-VOTRE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE :
Vous décidez de changer d’appartement, pensez à transmettre votre préavis de départ par lettre recommandée avec accusé de réception sans omettre vos coordonnées téléphoniques.
Votre préavis sera de trois mois, ou exceptionnellement réduit à un mois selon les motifs admis par la Loi.
Dès réception, nous prendrons contact avec vous afin de convenir des modalités de visites de votre appartement (2 heures par jour) et effectuerons ensemble une première visite pour constater l’état de l’appartement.
Nous vous conseillons vivement d’effectuer vous-même les menues réparations (remplacement des prises électriques cassées, joints de robinets usagés, papiers peints déchirés, rebouchages des trous, etc).
Votre appartement (cave incluse) devra être nettoyé et vidé de tout objet personnel et vous devrez nous restituer la totalité des clés en votre possession.
-PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES :
Le paiement du loyer et des charges doit intervenir à la date convenue dans le bail pendant toute la durée de la location. À ce titre, le dépôt de garantie versé en début de location ne doit pas servir à rélger le dernier mois de loyer. Lorsque vous donnez congé, vous êtes tenus au paiement du loyer et des charges pendant toute la période du préavis.
Vous pouvez payer votre loyer par tout moyen, les virements, et prélèvement automatiques étant les plus courants et plus simples.
Attention : le paiement partiel du loyer et des charges peut être une cause de résiliation du bail et d’expulsion.
-TRAVAUX :
Travaux à l'initiative du bailleur :
Vous devez laisser exécuter certains travaux décidés par le propriétaire, notamment :
• Des travaux de performance énergétique.
• Des travaux nécessaires au maintien en état à l’entretien normal du logement.
• Les travaux d’améliorations nécessaires.
• Des réparations urgentes
Travaux à l'initiative du locataire :
Vous avez le droit d’aménager librement le logement. Vous ne pouvez pas y faire de gros travaux de transformations sans l’accord écrit du propriétaire.
À défaut, le propriétaire peut, lors de votre départ, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation mais Il peut surtout exiger la remise en état des lieux à vos frais.
En cas de doute, appeler votre gestionnaire.
Vous devez respecter la destination prévue au sein du contrat de bail. Si vous avez signé un bail d’habitation, vous ne pouvez alors y exercer une activité commerciale.
Vous devez veiller à respecter le règlement de copropriété de l'immeuble : d’une manière générale, vous êtes tenus d’utiliser le logement "en bon père de famille" et dans le respect du voisinage.
Vous ne pouvez pas sous-louer le logement à un tiers de courte ou longue durée sans l’accord écrit et préalable du propriétaire.
