Louer un bien ne s'improvise pas : PATRIMOINE & IMMOBILIER vous accompagne dans ces démarches.
-VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES :
Les abonnements :
ELECRICITE :
Prenez contact avec un fournisseur le plus tôt possible.
TELEPHONE :
Munissez-vous du numéro figurant sur la petite plaque située au bas de votre porte ou si vous habitiez dans le même secteur, demandez un transfert de ligne.
ASSURANCE :
Transférez votre ancien contrat multirisques habitation ou souscrivez en un autre. Vous devez souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Cette assurance sert à vous couvrir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion, etc). Vous devez justifier obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. A défaut vous vous exposez :
• A la résiliation de votre bail.
• A ce que votre bailleur souscrive une assurance à votre place et vous en réclame le remboursement.
CHAUDIERE :
Le locataire doit justifier d’un entretien annuel de la chaudière (contrat ou certificat annuel).
DÉTECTEUR DE FUMÉE :
L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans chaque logement depuis le 8 Mars 2015. L’achat et l’installation du détecteur est à la charge du bailleur.
Son entretien et renouvellement éventuel sont à la charge du locataire.
Vous êtes le garant du bien que vous louez :
N’oubliez pas de renouveler et de nous justifier votre assurance multirisque habitation tous les ans.
Vous êtes liés et engagés avec votre bailleur par la signature du contrat bail et pour la durée qui est indiquée.
Votre loyer est exigible chaque début de mois et nous vous invitons à choisir le prélèvement automatique pour éviter les oublis.
Chaque mois vous recevrez une quittance qui atteste du bon règlement de votre loyer.
Faites valoir vos droits à votre Caisse d’Allocations Familiales qui peut vous faire bénéficier d’une aide au logement.
Votre loyer est révisable tous les ans, à la date anniversaire du bail suivant l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Ce dernier sert de base pour la révision des loyers.
En sus de votre loyer vous payez une provision pour charges chaque mois.
Une régularisation annuelle sera réalisée.
Vous serez redevable également chaque année de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Vous pouvez à ce sujet vous référer à l’annexe de votre bail contenant la liste des charges récupérables définies par le Décret n° 87-713 du 26 août 1987.
Tous les ans, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier.
Un état des lieux d'entrée sera réalisé à la remise des clés pour valider l'état du logement.
Toute anomalie doit nous être signalée dans les dix jours par lettre recommandée.
Attention, ce document servira de comparatif avec l'état des lieux que nous réaliserons à votre sortie.
Elles sont à votre charge pendant toute la durée de la location.
Parties extérieures :
JARDIN PRIVATIF
L’entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment :
• Le désherbage des allées.
• La tonte de la pelouse.
• La taille et l’arrosage des massifs.
AUVENTS, TERRASSES, MARQUISES, GOUTTIÈRES
L’entretien suppose un nettoyage régulier, notamment l’enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux.
PORTES ET FENÊTRES
Mécanisme d’ouverture / fermeture.
Vous devez entretenir les petites parties mécaniques et réaliser notamment :
• Le graissage des gonds et des charnières.
• Les menues réparations des boutons et poignées des portes, des gonds et des mécanismes de fermeture (crémone, espagnolette, etc).
• Le remplacement des petites pièces des serrures (boutons, clavettes et verrous).
• Le graissage des petites pièces des serrures et des verrous.
• Le remplacement des clefs égarées ou abîmées.
VITRAGES
• La réfection des mastics.
• Le remplacement des vitres détériorées.
STORES ET JALOUSIES
Les stores et jalousies doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment :
• Le graissage du mécanisme.
• Le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames.
Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c’est au bailleur de le faire.
GRILLES
Les grilles sont également à entretenir par le locataire, notamment :
• Leur nettoyage.
• Leur graissage.
• Le remplacement des boulons, clavettes et targettes.
Parties intérieures :
PLAFONDS, MURS, CLOISONS
Le locataire assure le maintien en l’état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement.
-VOTRE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE :
Vous décidez de changer d’appartement, pensez à transmettre votre préavis de départ par lettre recommandée avec accusé de réception sans omettre vos coordonnées téléphoniques.
-PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES :
Le paiement du loyer et des charges doit intervenir à la date convenue dans le bail pendant toute la durée de la location.
-TRAVAUX :
Travaux à l'initiative du bailleur :
Vous devez respecter la destination prévue au sein du contrat de bail.
Vous ne pouvez pas sous-louer le logement à un tiers de courte ou longue durée sans l’accord écrit et préalable du propriétaire.
